Démarches
Urbanisme
PLUi, permis de construire, déclaration préalable, dépôt des dossiers en ligne.
PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal)
À compléter — supprimez cet encadré une fois le texte rédigé. Pour une liste de démarches, insérez le modèle « Mairie – Accordéon ».
- Une phrase pour expliquer à quoi sert le PLUi.
Bon à savoir
À compléter — nouveauté, pièces à fournir, délais, coût, contact… ou supprimez ce bloc.
Permis de construire et déclaration préalable
À compléter — supprimez cet encadré une fois le texte rédigé. Pour une liste de démarches, insérez le modèle « Mairie – Accordéon ».
- Quels travaux demandent quelle autorisation, délais d'instruction.
Bon à savoir
À compléter — nouveauté, pièces à fournir, délais, coût, contact… ou supprimez ce bloc.
Le Cadastre
GeoPortail
est une plateforme publique permettant d'accéder aux réglementations territoriales.
Chaque citoyen peut y situer son terrain pour consulter le zonage et les règles communales applicables.
L'outil identifie également les servitudes d'utilité publique et superpose diverses couches d'information (cadastre, photos aériennes).
Il offre la possibilité de télécharger les données géographiques associées ainsi que les règlements au format PDF.
Enfin, les utilisateurs disposent d'outils de dessin pour concevoir et diffuser leurs propres cartes personnalisées.
Déposer un dossier en ligne
À compléter — supprimez cet encadré une fois le texte rédigé. Pour une liste de démarches, insérez le modèle « Mairie – Accordéon ».
- Lien vers le guichet de dépôt des dossiers d'urbanisme : à fournir par la mairie.
Demande de certificat d'urbanisme
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable